CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Lisez attentivement l'intégralité des conditions générales d'utilisation. Cliquer sur le bouton 'J'accepte' implique votre engagement à les respecter.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CESSION
Les photos, dessins et/ou textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. En validant votre commande, vous acceptez les termes et conditions d'utilisation des images décrites dans ce contrat. Chacun des signataires déclare détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité. Toute photo ou reportage, dessin, et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle, ce qui signifie que les droits d'auteurs ne vous sont cédés à aucun moment. En revanche vous bénéficiez d'un droit d'utilisation de l'image selon les conditions décrites ci-dessous. Sauf accord préalable écrit d'INRAE, la cession est destinée pour une seule publication ou diffusion, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support. Toute réédition, re-publication ou re-diffusion, transfert sur un autre support ou un autre titre ou une banque de données ou à des tiers est interdite sans autorisation préalable d'INRAE.

UTILISATIONS AUTORISEES
- utilisation dans des publications commerciales et/ou éditoriales avec impression sur journaux, magazines, livres, plaquette, catalogues, couvertures de livre, de CD, CD-Rom, DVD et vidéo et tout autre produit imprimé. - Utilisation en numérique a des fins commerciales et/ou éditoriales sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD, vidéo et télévision.

UTILISATIONS INTERDITES
- l'utilisation de l'image à des fins publicitaires, partisanes, diffamatoires, immorales ou tout autre utilisation qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où l'image est utilisée. - la vente, le prêt, le don, la location de l'image ou d'une partie de l'image. - l'utilisation sur page web avec pour intention le téléchargement de l'image par un tiers. - utiliser l'image ou une partie de cette image dans la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne. - tout utilisation autre que celles définies par ce contrat. - utiliser une image ou une partie d'image représentant un bâtiment, une marque, un monument ou une enseigne commerciale, à des fins non éditoriales, sans l'accord préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du propriétaire de l'enseigne et d'INRAE. - l'impression sur cartes postales, calendriers, cartes de voeux, posters ou tout autre produit n'est autorisée que si ces articles ne sont utilisés qu'à des fins promotionnelles et non destinés à la vente ou revente comme article.

MENTIONS OBLIGATOIRES
toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter le nom de l'auteur de l'image et celui de l'Institut : Nom de l'auteur précédé du copyright © suivi de INRAE. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence en France ou au prix de cession indiqué par INRAE, seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur ou le diffuseur puisse s'y opposer.

DROITS
Aucune image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable d'INRAE ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page. Toute modification des légendes des images fournies par la photothèque INRAE engage l'éditeur ou le diffuseur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. INRAE garantit à l'éditeur ou le diffuseur l'origine et la réalité des documents. La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs images par INRAE ne dispense cependant pas l'éditeur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'oeuvres photographiés. Le cas échéant, il appartient à l'éditeur ou au diffuseur d'obtenir l'autorisation de publication ou de diffusion des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou d’œuvres photographiées, ou l'accord écrit d'INRAE ou de son mandataire. Toute publication ou diffusion sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou d’œuvres, ou d'INRAE, engage la seule responsabilité de l'éditeur ou du diffuseur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler INRAE en garantie.

ENVOI D'UN JUSTIFICATIF
L'éditeur ou le diffuseur s'engage à adresser au Service Image d'INRAE tout justificatif de publication ou diffusion à : INRAE, Direction de la Communication, Service Image, 147 rue de l'Université, 75338 Paris cedex 07. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.